Obligations

RÉGLEMENTATION PISCINE

Rappel sur la réglementation des piscines : 

TRAVAUX :

Tout dépôt sur la voie publique à l'occasion de travaux (sable, matériaux), doit faire l'objet d'une demande de permission de voirie, de même que pour les bennes louées à une entreprise pour l'enlèvement de gravats. Il est interdit de gâcher du mortier sur les trottoirs.

ÉLAGAGE D'ARBRES :

Les riverains doivent élaguer leurs arbres, arbustes et haies situés sur leur propriétés en bordure de la voie publique et de la rivière, de manière à ce qu'ils n'empiètent pas sur celles-ci et que les branches ne viennent pas toucher les câbles EDF et téléphoniques. La responsabilité des riverains en cas d'accident sera engagée.