Règles de civisme

BRUIT


NOUVEL ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 MAI 2007 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE

DISPOSITIONS CONCERNANT LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES :
ARTICLE 5 :

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou pour les travaux qu'ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h

les samedis de 9h à 12h et 14h à 18h30

les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

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Par ailleurs, ne laissez pas vos chiens aboyer. Pensez à vos voisins.

DIVAGATION DES CHIENS

Tout propriétaire d'un chien doit tenir son animal en laisse sur les voies, parcs et jardins publics, à l'intérieur de la commune...

Pour consulter l'arrêté interdisant la divagation des chiens sur la commune :

CHIENS DANGEREUX


La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008, renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Elle prévoit l'instauration d'un permis de détention délivré par le Maire de la commune de résidence du propriétaire de l'animal.

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en deux catégories :

La 1ère catégorie regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer l'origine par un document, par exemple : Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d'apparence Tosa-Inu.

La 2ème catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises), par exemple : American Staffordshire Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l'origine du chien. Les Rottweiler et chiens d'apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

Pour la 1ère catégorie, la réglementation prévoit :

Des interdictions : acquisition, cession (gratuite ou onéreuse), importation, introduction sur le territoire français, accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public, stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
Des obligations : circulation des chiens muselés et tenus en laisse, stérilisation, attestation d'aptitude, évaluation comportementale par un vétérinaire agréé, identification par tatouage ou transpondeur, déclaration en mairie, vaccination contre la rage, assurance responsabilité civile.

Pour la 2ème catégorie, la réglementation prévoit :

Des interdictions : stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
Des obligations : déclaration en mairie, identification par tatouage ou transpondeur, attestation d'aptitude, évaluation comportementale par un vétérinaire agréé et production des certificats de vaccination et d'une assurance responsabilité civile, circulation des chiens muselés et tenus en laisse.

Pour les 1ère et 2ème catégories, ne peuvent détenir ces chiens :

Les personnes de moins de 18 ans.
Les personnes majeures sous tutelle.
Les personnes ayant été condamnées pour crime ou violence.
Les personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d'un chien parce qu'il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.


STATIONNEMENT SUR LES TROTTOIRS
 
INCINÉRATION D'HERBES et de BROUSSAILLES

Le brûlage des déchets verts est interdit toute l'année en application des articles 84 et suivants du règlement sanitaire départemental.

DÉCHETS VERTS à URZY :

Suite à l'autorisation de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et de l'Agence Régionale de la Santé (ARS) une benne est installée dans l'enceinte de l'ancien dépôt de déchets verts, ce service a été mis en place depuis le 09 décembre 2015 et fonctionne de la manière suivante :

Benne déchets verts

- le lundi après-midi de 14 h à 17 h

- le mercredi après-midi de 14 h à 17 h

- le vendredi après-midi de 14 h à 17 h

- le samedi matin de 9 h à 11 h 30

Seuls, les déchets de tonte et la taille des végétaux d’un diamètre inférieur à 10 cm seront acceptés dans la benne. Le bois nu, sec et le bois d’un diamètre supérieur à 10 cm seront à acheminer par vos soins à la déchetterie de Sichamps.
Un registre de suivi sera mis en place et avant tout dépôt, vous voudrez bien vous présenter au secrétariat de la mairie.