Démarches
Naissance
Pour une reconnaissance d'un enfant naturel, adressez-vous à n'importe quelle mairie. Pour en savoir plus sur la démarche, cliquez ICI
La déclaration de naissance est obligatoire dans les 5 jours qui suivent l'accouchement, adressez-vous à la mairie du lieu d'accouchement. Pour en savoir plus sur la démarche, cliquez ICI
Mariage
Pour la constitution du dossier, adressez-vous à la mairie du domicile ou de la résidence de l'un des futurs époux ou de leurs parents. Pour en savoir plus sur la démarche, cliquez ICI
Pacte civil de solidarité (PACS)
Pour la déclaration conjointe d'enregistrement d'un Pacs, les futurs partenaires doivent s'adresser soit à la mairie de la commune de résidence soit à un notaire. Pour en savoir plus sur la démarche, cliquez ICI
Décès
Le constat d'un décès est fait par un médecin. Il doit établir un certificat de décès.
La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu de décès. Pour en savoir plus sur la démarche, cliquez ICI
Pour les droits de succession, adressez-vous à un notaire. En savoir plus sur les formalités ICI
Pour effectuer les démarches de la sécurité sociale , adressez-vous à l'organisme d'affiliation du défunts. Vous pouvez en savoir plus sur le site ameli.fr.
Pour les formalités fiscales, adressez-vous au Centre des Finances Publiques. En savoir plus ICI
Livret de famille
Le livret de famille est délivré automatiquement :
- Aux parents non mariés à l'occasion de la déclaration de naissance du premier enfant ou sur demande en cas de naissance d'enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret. Pour l'obtenir, adressez-vous à la mairie du lieu de naissance.
- Aux époux lors de de la cérémonie du mariages. Un second livret peut être délivré à la mairie du lieu de mariage, si l'un des 2 époux en est dépourvu ou en cas de séparation.
