Finances

Le budget primitif

Chaque année, la mairie doit déterminer son budget, qui prévoit les recettes et les dépenses, en accord avec :

  • les priorités de la politique municipalité,
  • les finances de la commune
  • l'obligation d'équilibrer les comptes.

L'élaboration du budget est un acte fondamental :

  • il autorise juridiquement la commune à percevoir les recettes et à engager des dépenses,
  • il est l'outil de contrôle qui permet de suivre la gestion commune.
Les recettes de fonctionnement

Ces recettes ont 4 origines différentes :

  • la fiscalité,
  • les dotations de l'État,
  • les emprunts,
  • les revenus divers (logements, cantine, garderie, location de salle, ...)

L'État reverse à chaque commune une somme d'argent évaluée en fonction de différents critères dont celui de la population. L'aide principale s'appelle Dotation Globe de Fonctionnement (DGF). Par solidarité nationale, les communes pauvres perçoivent proportionnellement plus que les communes riches. On appelle cela la péréquation.

 Les recettes d'investissement

Les différentes catégories de ces recettes sont :

  • les subventions d'investissement
  • les emprunts
  • le reversement du fonds de compensation de la TVA
Les dépenses de fonctionnement

Elles regroupent les dépenses nécessaire au fonctionnement de la collectivité:

  • les salaires et les charges sociales du personnel employé dans les différents services,
  • l'entretien des rues, espaces verts et bâtiments publics (nettoyage, chauffage),
  • l'achat des fournitures diverses,
  • les charges liées à l'action sociale et à l'enseignement,
  • les subventions versées aux associations
  • les intérêts de la dette.
Les dépenses d'investissement

il s'agit principalement des opérations qui permettent de valoriser le patrimoine de la collectivité:

  • l'achat de terrains ou de bâtiments,
  • la construction de bâtiment comme une médiathèque, une piscine ou une station d'épuration
  • l'achat de matériels
  • le remboursement du capital des emprunts.

 

Le Compte Administratif et le Compte de Gestion

Le Budget Primitif est un état de précisions. Il est donc nécessaire de constater comment ces précisions ont été concrétisées. Cette constatation se fait au travers du compte administratif qui est un relevé exhaustif des financiers, des recettes et des dépenses de l'année.

La comptabilité communale suppose l'intervention de deux instances, le Maire (l'ordonnateur) et le trésorier public (comptable de la commune) .

Le compte de gestion est confectionné par le comptable qui est chargé en cours d'année d'encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire.

Le compte administratif doit parfaitement concorder avec le compte de gestion. Ils doivent être adoptés lors d'une séance de Conseil Municipal avant le 30 juin de l'année N+1.

 

Retrouvez le détail des finances dans la rubrique des bulletins municipaux

 

[source : Votre commune éditions prost]