Arrêtés Municipaux, Préfectoraux et ministériels

Arrêtés Municipaux

Arrêté n°53C2020 du 19 août 2020 portant sur l'interdiction de baignade sur l'ensemble de la commune d'Urzy ICI

Arrêté n°11C2019 du 04 février 2019 abrogeant l'arrêté n°8C2019 du 28 janvier 2019 portant restriction des usages de l'eau distribuée par réseau d'Urzy-St Martin d'Heuille ICI

Arrêté n°32C2018 du 13 avril 2018 de mise à l'enquête publique relatif au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Urzy  ICI

Arrêté n°34C2016 du 01 avril 2016 interdisant la divagation des chiens ICI

 

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté n°58-2021-01-21-004 du 21 janvier 2021 portant prescription de plusieurs mesures pour lutter contre l'épidémie du COVID-19 dans le département de la Nièvre ICI

Arrêté n°58-2021-01-15-004 du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans la département de la Nièvre ICI

Arrêté n°58-2020-12-27-001 du 27 décembre 2020 fixant la liste des territoires du département où les dégats aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants ICI

 Arrêté n°2020-716 du 18 décembre 2020 relatif à la lutte contre les scolytes de l'Épicéa commun dans les peuples atteints ICI

Arrêté n°58-2020-12-18-003 du 18 décembre 2020 portant réglementation de la régulation des espèces animales classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de la Nièvre au regard des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ICI

Arrêté n°58-2020-12-18-003 du 18 décembre 2020 portant réglementation de la pratique de la chasse dans le département de la Nièvre au regard des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ICI

Arrêté n°58-2020-12-11-006 du 11 décembre 2020 fixant les périodes d'ouverture de pêche en 2021 dans le département de la Nièvre ICI

Arrêté n°58-2020-12-07-004 du 07 décembre 2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre ICI

Arrêté n°58-2020-11-27-002 du 27 novembre 2020 portant réglementation de la pratique de la chasse dans le département de la Nièvre au regard des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ICI

Arrêté n°58-2020-11-20-004 du 20 novembre 2020 portant approbation d'un avenant au schéma département de gestion cynégétique 2018-2024 ICI

Arrêté n°58-2020-10-16-04 du 16 octobre 2020 levant les mesures de limitation des usages de l'eau dans le département de la Nièvre ICI

Arrêté n°58-2020-09-28- du 28 septembre 2020 portant limitation de rassemblements festifs à 30 personnes ICI

Arrêté n°58-2020-09-25-005 du 25 septembre 2020 portant renforcement des mesures de prévention et du port du masque ICI

Arrêté n°58-2020-08-24-013 du 24 août 2020 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre ICI

Arrêté n°58-2020-08-10-003 du 10 juillet 2020 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre ICI

Arrêté n°58-2020-07-28-001 du 28 juillet 2020 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre ICI

Arrêté n°58.2020.07.15.001 du 15 juillet 2020 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre ICI

Arrêté n°58.2020.06.30.008 du 30 juin 2020 portant approbation d'un avenant au schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 ICI

Arrêté n°58-2020-06-26-003 du 26 juin 2020 portant réglementation de l'usage de feux d'artifices, pétards et autres fusées dont les artifices destinés à produire des effets fumigène ICI

Arrêté n°58-2020-06-25-008 du 25 juin 2020 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre ICI

Arrêté n°58-2020-05-24-001 du 24 mai 2020 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le Département de la Nièvre ICI

Arrêté n°RAA58-2020-05-18-002 du 18 mai 2020 fixant les prescriptions applicables aux autorisations temporaires groupées de prélèvements d'eau à usage agricole pour la campagne 2020 ICI

Arrêté n°58-2020-02-26-001 du 26 février 2020 fixant les périodes et les modalités de destruction du sanglier en tant qu'espèce susceptible d'occasionner des dégâts pour la campagne cynégétique 2019-2020 dans le département de la Nièvre ICI

Arrêté 2019/P/94 du 07 novembre 2019 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser les formations des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1er ou 2ème catégorie ICI

Arrêté n°58.2019.09.30.005 du 30 septembre 2019 portant autorisation des spécimens d'espèces d'animaux exotiques envahissantes sur l'ensemble du département de la Nièvre ICI

Arrêté n°58.2019.04.25.001 du 25 avril 2019 relatif à la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladies dans le département de la Nièvre ICI

Arrêté n°58.2018.07.12.006 du 12 juillet 2018 relatif à l'ambroisie dans le département de la Nièvre ICI

Arrêté n°2007.P.2817 du 21 mai 2007 relatif aux bruit de voisinage ICI

Articles 84 de l'Arrêté préfectoral n°85-3421 du 21 novembre 1985 portant sur règlement sanitaire départemental interdit le brûlage à l'air libre des déchets verts ICI

 

Arrêtés Ministériels

Arrêté n°2020.11.12_58.RC du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 02 décembre 2020 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par  les agricultures de la Nièvre ICI

Arrêté interministériel du 29 avril 2020, publié au journal officiel du 12 juin 2020, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse 2019 ICI

Arrêté interministériel  du 18 juin 2019, publié au journal officiel du 17 juillet 2019, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse 2018 ICI