Arrêtés Municipaux, Préfectoraux et ministériels

Arrêtés Municipaux

Arrêté n°11C2019 du 04 février 2019 abrogeant l'arrêté n°8C2019 du 28 janvier 2019 portant restriction des usages de l'eau distribuée par réseau d'Urzy-St Martin d'Heuille ICI

Arrêté n°32C2018 du 13 avril 2018 de mise à l'enquête publique relatif au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Urzy  ICI

Arrêté n° 34C2016 du 01 avril 2016 interdisant la divagation des chiens ICI

Arrêté n°49C2010 du 08 juillet 2010 portant sur l'interdiction de baignade sur l'ensemble de la commune d'Urzy ICI

 

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté n°58.2020.06.30.008 du 30 juin 2020 portant approbation d'un avenant au schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 ICI

Arrêté n°58-2020-06-26-003 du 26 juin 2020 portant réglementation de l'usage de feux d'artifices, pétards et autres fusées dont les artifices destinés à produire des effets fumigène ICI

Arrêté n°58-2020-06-25-008 du 25 juin 2020 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre ICI

Arrêté n°58-2020-05-24-001 du 24 mai 2020 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le Département de la Nièvre ICI

Arrêté n°RAA58-202005-18-002 du 18 mai 2020 fixant les prescriptions applicables aux autorisations temporaires groupées de prélèvements d'eau à usage agricole pour la campagne 2020 ICI

Arrêté n°58-2020-02-26-001 du 26 février 2020 fixant les périodes et les modalités de destruction du sanglier en tant qu'espèce susceptible d'occasionner des dégâts pour la campagne cynégétique 2019-2020 dans le département de la Nièvre ICI

Arrêté n°58-2019-12-13-002 du 13 décembre 2019 fixant les périodes d'ouverture de pêche en 2020 dans le département de la Nièvre ICI

Arrêté 2019/P/94 du 07 novembre 2019 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser les formations des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1er ou 2ème catégorie ICI

Arrêté n°58.2019.09.30.005 du 30 septembre 2019 portant autorisation des spécimens d'espèces d'animaux exotiques envahissantes sur l'ensemble du département de la Nièvre ICI

Arrêté n°BFC-2019-07-26-003 du 26 juillet 2019 relatif à la lutte contre les scolytes de l'Épicéa commun dans les peuples atteints ICI

Arrêté n°58.2019.04.25.001 du 25 avril 2019 relatif à la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladies dans le département de la Nièvre ICI

Arrêté n°58.2018.07.12.006 du 12 juillet 2018 relatif à l'ambroisie dans le département de la Nièvre ICI

Arrêté n°2007.P.2817 du 21 mai 2007 relatif aux bruit de voisinage ICI

Articles 84 de l'Arrêté préfectoral n°85-3421 du 21 novembre 1985 portant sur règlement sanitaire départemental interdit le brûlage à l'air libre des déchets verts ICI

 

Arrêtés Ministériels

Arrêté interministériel du 29 avril 2020, publié au journal officiel du 12 juin 2020, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse 2019 ICI

Arrêté n°2019.12.18_57.RI du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 24 décembre 2019 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par  les agricultures de la Nièvre ICI

Arrêté interministériel  du 18 juin 2019, publié au journal officiel du 17 juillet 2019, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse 2018 ICI