Arrêtés Municipaux, Préfectoraux et ministériels

Arrêtés Municipaux

Arrêté n°11C2019 du 04 février 2019 abrogeant l'arrêté n°8C2019 du 28 janvier 2019 portant restriction des usages de l'eau distribuée par réseau d'Urzy-St Martin d'Heuille ICI

Arrêté n°8C2019 du 28 janvier 2019 portant restriction des usages de l'eau distribuée par réseau d'Urzy-St Martin d'Heuille ICI

Arrêté n°32C2018 du 13 avril 2018 de mise à l'enquête publique relatif au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Urzy  ICI

Arrêté n° 34C2016 du 01 avril 2016 interdisant la divagation des chiens ICI

Arrêté n°49C2010 du 08 juillet 2010 portant sur l'interdiction de baignade sur l'ensemble de la commune d'Urzy ICI

 

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté n°58.2019.07.18.003 du 18 juillet 2019 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre ICI

Arrêté n°58.2019.06.28.008 du 28 juin 2019 portant approbation d'un avenant au schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 ICI

Arrêté n°58.2018.12.28.007 du 28 décembre 2018 fixant les périodes d'ouverture de la pêche dans le département de la Nièvre ICI

Arrêté n°58.2018.07.12.006 du 12 juillet 2018 relatif à l'ambroisie dans le département de la Nièvre ICI

Arrêté n°2007.P.2817 du 21 mai 2007 relatif aux bruit de voisinage ICI

Articles 84 de l'Arrêté préfectoral n°85-3421 du 21 novembre 1985 portant sur règlement sanitaire départemental interdit le brûlage à l'air libre des déchets verts ICI

Arrêtés Ministériels

Arrêté n°2019.04.17_57.RC du ministère de l'agriculture et de l'alimentation portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par  les agricultures de la Nièvre ICI