Reconnaissance d'un enfant

Au sein d'un couple pacsé ou en concubinage, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

Avant la naissance

Le père (comme la mère) peut reconnaitre son enfant.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant :

  • l'original d'un justificatif d'identité,
  • Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L'officier d'état civil rédigera immédiatement l'acte de reconnaissance, le fera signer au parent et remettra une copie d'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Au moment de la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.

Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est à dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.

Pour se faire, il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance en présentant les justificatifs cités précédemment.

À l'occasion de la naissance du 1er enfant, un livret de famille est délivré.

Après la déclaration de naissance

Une fois le délai de 5 jours passés, le père peut encore reconnaitre l'enfant pour établir sa filiation en se rendant dans n'importe quelle mairie avec ses justificatifs.

Il est conseillé, s'il le possède, de se munir également de l'acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.

À noter : La reconnaissance d'un enfant peut également être faites devant un notaire.