Règlementations

Sécurité des piscine

La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines a pour objectif de les sécuriser afin de prévenir de la noyade des jeunes enfants. Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, dont le bassin est enterré ou semi enterré doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité. [Rappel des règles par la Préfecture de la Nièvre]

Travaux

Tout dépôt sur la voie publique à l'occasion de travaux (sable, matériaux), doit faire l'objet d'une demande de permission de voirie, de même que pour les bennes louées à une entreprise pour l'enlèvement de gravats. Il est interdit de gâcher du mortier sur les trottoirs.

Élagage d'arbres

Les riverains doivent élaguer leurs arbres, arbustes et haies situés sur leur propriétés en bordure de la voie publique et de la rivière, de manière à ce qu'ils n'empiètent pas sur celles-ci et que les branches ne viennent pas toucher les câbles EDF et téléphoniques. La responsabilité des riverains en cas d'accident sera engagée.