ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET PRÉFECTORAUX

Arrêtés Municipaux

Arrêté municipal n°11C2019 du 04 février 2019 abrogeant l'arrêté n°8C2019 du 28 janvier 2019 portant restriction des usages de l'eau distribuée par réseau d'Urzy-St Martin d'Heuille ICI

Arrêté municipal n°8C2019 du 28 janvier 2019 portant restriction des usages de l'eau distribuée par réseau d'Urzy-St Martin d'Heuille ICI

Arrêté municipal n°32C2018 du 13 avril 2018 de mise à l'enquête publique relatif au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Urzy  ICI

Arrêté municipal n° 34C2016 du 01 avril 2016 interdisant la divagation des chiens ICI

Arrêté municipal n°49C2010 du 08 juillet 2010 portant sur l'interdiction de baignade sur l'ensemble de la commune d'Urzy ICI

 

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté préfectotal n°58.2018.10.11.002 du 11 octobre 2018 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre ICI

Arrêté préfectoral n° 58.2018.12.28.007 du 28 décembre 2018 fixant les périodes d'ouverture de la pêche dans le département de la Nièvre ICI

Arrêté Préfectoral n°58.2018.07.12.006 du 12 juillet 2018 relatif à l'ambroisie dans le département de la Nièvre ICI

Arrêté préfectoral n°2007.P.2817 du 21 mai 2007 relatif aux bruit de voisinage ICI

Articles 84 de l'Arrêté préfectoral n°85-3421 du 21 novembre 1985 portant sur règlement sanitaire départemental interdit le brûlage à l'air libre des déchets verts ICI