Déclaration de décès

Qui doit faire la déclaration ?

Décès à domicile

Ce sont les proches, parent ou toute personne possédant des renseignements sur l'état civil du défunt, qui doivent faire la déclaration.

Décès à l'hôpital, en maison de retraite

C'est l'établissement qui se charge de faire la déclaration de décès.

Décès sur la voie publique

Après constat d'un médecin, c'est la personne qui possède les renseignements exacts et complets sur l'état civil du défunt qui doit faire la déclaration.

Dans certaines situations, lorsque les causes du décès sont suspectes, c'est les forces de l'ordre qui s'en chargent.

Comment faire la déclaration ?

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :

  • sa pièce d'identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • tout document concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité, acte de naissance...)

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.