Urbanisme

 Arrêté Municipal

Mise à l'enquête publique relative au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Urzy n° 32C2018

Arrêté Municipal

Rapport

Conclusion et avis du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique du projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

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Délibération du Conseil Municipal

Instauration du droit de préemption Urbain sur le territoire communal

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Plan Local d'Urbanisme

Il existe trois formulaires selon son projet :

  • le permis de construire est pour toutes constructions d'une maison individuelle d'habitation et ses annexes ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante. Pour télécharger le formulaire, cliquez ICI;
  • le permis d'aménager peut être utilisé pour tous types de travaux ou d'aménagement. Pour télécharger le formulaire, cliquez ICI;
  • la déclaration préalable permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à un permis (travaux inférieurs à 20m², clôture...). Pour télécharger le formulaire, cliquez ICI.

Retrouver toutes les autorisations d'urbanisme sur le site Service-Public.fr

Déclaration d'ouverture de chantier

La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée  dès le commencement, c'est à dire dès l'installation de palissades autour du lieu des travaux ou dès l'arrivée du matériel.

La déclaration concerne uniquement les personnes qui détiennent un permis de construire et un permis d'aménager.

Les travaux doivent être commencés dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.

Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT)

Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l'architecte) doit adresser une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'aménager ou d'un dépôt d'une déclaration préalable de travaux.

La DAACT doit préciser si l'achèvement concerne la totalité des travaux ou une tranche de travaux selon un programme est autorisé.

La mairie dispose d'un délai de 3 mois à partir de la date de sa réception pour contester la conformité des travaux.

Cliquez ICI pour télécharger le formulaire.

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Le 26 mai 2009, le Conseil Municipal d'Urzy a décidé que l'édification d'une clôture est soumise à l'obligation d'autorisation de déposer une déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal.  

Pour consulter la délibération du Conseil Municipal, cliquez ICI

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Information

Les procédures d'autorisation de travaux ont changé en octobre 2007 et de nombreux dossiers arrivent incomplets en DDT (Direction Départementale des Territoires).

Pour éviter le désagrément d'un refus de permis de construire ou d'un renvoi, il peut être judicieux de rencontrer avant dépôt en mairie l'un des architectes conseillers que le CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement) met gratuitement à votre disposition lors de permanences à l'agence territoriale de Nevers, en mairie de Nevers et au CAUE.

Contactez le CAUE pour prendre rendez-vous au 03.86.71.66.90 ou par courriel à caue58@wanadoo.fr