URBANISME

 Arrêté Municipal

Mise à l'enquête publique relative au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Urzy n° 32C2018

Arrêté Municipal

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Plan Local d'Urbanisme

Il existe trois formulaires selon son projet :

  • le permis de construire est pour toutes constructions d'une maison individuelle d'habitation et ses annexes ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante. Pour télécharger le formulaire, cliquer ICI;
  • le permis d'aménager peut être utilisé pour tous types de travaux ou d'aménagement. Pour télécharger le formulaire, cliquer ICI;
  • la déclaration préalable permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à un permis (travaux inférieurs à 20m², clôture...). Pour télécharger le formulaire, cliquer ICI.

Retrouver toutes les autorisations d'urbanisme sur le site Service-Public.fr

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Le 26 mai 2009, le Conseil Municipal d'Urzy a décidé que l'édification d'une clôture est soumise à l'obligation d'autorisation de déposer une déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal.  

Pour consulter la délibération du Conseil Municipal, cliquer ICI

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Information

Les procédures d'autorisation de travaux ont changé en octobre 2007 et de nombreux dossiers arrivent incomplets en DDT (Direction Départementale des Territoires).

Pour éviter le désagrément d'un refus de permis de construire ou d'un renvoi, il peut être judicieux de rencontrer avant dépôt en mairie l'un des architectes conseillers que le CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement) met gratuitement à votre disposition lors de permanences à l'agence territoriale de Nevers, en mairie de Nevers et au CAUE.

Contacter le CAUE pour prendre rendez-vous au 03.86.71.66.90 ou par courriel à caue58@wanadoo.fr